Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur litierepropre.fr par un consommateur. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
1. Vendeur
[à compléter] — [à compléter] — [à compléter] — SIRET [à compléter] — info@litierepropre.fr. Voir aussi les mentions légales.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur page. La litière autonettoyante est conçue pour les chats de gabarit standard, jusqu'à 5 kg environ. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de rendu ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Prix en euros. Régime de TVA : [à compléter]
La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est formée lorsque vous validez le paiement. Un email de confirmation récapitule votre commande. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, au moment de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délai : [à compléter]
À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure puis résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré à la réception du colis. Si le colis est abîmé, notez des réserves précises auprès du transporteur et écrivez-nous sous 48 h avec des photos.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, envoyez-nous une déclaration claire par email à info@litierepropre.fr ou le formulaire de rétractation.
Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après votre déclaration, complet et dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à votre charge ; à titre indicatif, un colis d'environ 10 kg coûte entre 15 et 30 € en France métropolitaine selon le transporteur. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant votre rétractation ; il peut être différé jusqu'à la réception du produit. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Pour la Garantie Sérénité (service), le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la commande.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le vendeur peut refuser la mise en conformité choisie si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. En cas de dysfonctionnement, écrivez-nous à info@litierepropre.fr.
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de conformité (articles L217-3 et suivants) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil).
9. Garantie commerciale « Garantie Sérénité »
La Garantie Sérénité est une garantie commerciale optionnelle et payante, proposée par le vendeur (garant). Elle porte la protection de la litière à 3 ans ou 4 ans au total à compter de la livraison, selon l'option choisie, et couvre en plus les pièces d'usure (fond en silicone, trappe, grille de filtration, clips). Pendant sa durée, en cas de panne ou d'usure d'une pièce dans le cadre d'un usage normal, le vendeur fournit gratuitement la pièce de remplacement ou, si la réparation n'est pas possible, remplace la litière. Sont exclus : la casse accidentelle, l'utilisation non conforme (notamment par un chat de plus de 5 kg environ), les modifications de l'appareil et les dommages d'origine externe. Mise en œuvre : écrire à info@litierepropre.fr avec le numéro de commande et une photo ou une vidéo du problème. Territoire : France métropolitaine. La Garantie Sérénité s'ajoute aux garanties légales, qu'elle ne remplace pas.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : info@litierepropre.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.